EN TOUTE TRANSPARENCE

Conditions générales de vente

Pour séjourner aux Petits riens en toute sérénité, on vous invite à lire les Conditions générales de vente qui encadrent la location de nos gîtes.

Conditions générales de ventes - Location des gîtes Les Petits riens

Conditions de Vente : Les présents termes et conditions (« Conditions générales de vente ») lient la personne physique ou morale (« le Client ») qui effectue une réservation (« Réservation ») et le prestataire de services d’hébergement temporaire (« Les Petits riens »). Ces Conditions générales de Vente sont soumises aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun, et s’appliquent à titre exclusif, à toutes les Réservations prises dans l’établissement « Les Petits riens ».

Le Client déclare avoir plus de dix-huit (18) ans et avoir le droit et la capacité juridique d’effectuer et de régler Votre Réservation. Toutes les réservations doivent être garanties par une carte de crédit valide du jour de la réservation jusqu’à 14 jours après la date du séjour.

Durée de la location saisonnière : Le Client réserve le logement pour une durée déterminée et s’engage expressément à le laisser totalement libre le jour prévu de son départ et à remettre les clés dans la boite à clé. Il ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux.

Capacité : Le nombre de personnes mentionné par logement correspond à l’occupation maximale autorisée compte tenu de l’équipement disponible. Il ne peut être dépassé pour des raisons de sécurité et d’assurance. Le logement, son linge de lit et de toilette sera préparé en fonction du nombre de personne indiqué par le Client lors de la Réservation.

Réservation et règlement : Pour valider la Réservation, le règlement sera fait comme tel :

  • Si la Réservation concerne un séjour dont l’arrivée est comprise dans les 45 prochains, le règlement du montant total de la Réservation doit être effectué par débit bancaire sur le site « Les Petits riens ».
  • Si la Réservation concerne un séjour dont l’arrivée a lieu dans plus de 45 prochains, le règlement d’un acompte correspondant à 50% du prix total de la Réservation doit être effectué par débit bancaire sur le site « Les Petits riens ». Le solde, 50% du montant total, sera facturé 45 jours avant l’arrivée du Client par prélèvement automatique. Si le Client préfère payer à l’arrivée, il devra en notifier Les Petits Riens . Sans notification et sans règlement du solde 30 jours avant l’arrivée, la Réservation sera automatiquement annulée. 

Aucune entrée ne sera possible dans le logement sans le règlement intégral à l’établissement Les Petits Riens.

Prix : Les tarifs des séjours n’ont pas une valeur contractuelle et peuvent être modifiés sans préavis. Le prix contractuel est celui fixé lors de la réservation.
Le prix arrêté lors de la Réservation comprend :

  • La location du gîte meublé et équipé du jour d’arrivée au jour du départ (à partir de 16h ou de 17h et jusqu’à 10h ou 11h selon le logement choisi)
  • La mise à disposition du linge de lit et de toilette
  • Les consommations d’eau et d’électricité
  • La taxe de séjour
  • La TVA conformément à la législation en vigueur
  • Le ménage de fin de séjour si le Client a choisi de payer l’option

Le prix arrêté lors de la réservation ne comprend pas :

  • Le ménage de fin de séjour qui est à la charge du Client sauf si ce dernier en paye l’option payante

Dépôt de garantie : Une empreinte bancaire d’un montant de 300€ (TROIS CENT EUROS) est laissé au moment de la réservation au titre du dépôt de garantie destiné à couvrir les dommages et/ou dégradations du logement et du mobilier et objets garnissant le logement, causés par le Client, les pertes de clés ou d’objets ainsi que le ménage de fin de séjour si ce dernier n’a pas été réalisé par le Client malgré son engagement ou si un nettoyage intensif est nécessaire.

Si des dégradations sont constatées, l’établissement Les Petits Riens est en droit de retenir une partie du dépôt de garantie dans un délai raisonnable n’excédant pas 14 jours après la date de fin de séjour. L’établissement Les Petits Riens doit fournir au Client les justificatifs des sommes retenues sur le dépôt de garantie.

Modalité d’arrivée et de départ : Si la Réservation porte sur le logement « Le Petit rien du bas » situé au rez-de-chaussée de la maison : les arrivées ont lieu l’après-midi à partir de 17h00, les départs le matin au plus tard à 11h00.

Si la Réservation porte sur le logement « Le Petit rien du haut » situé au premier étage de la maison : les arrivées ont lieu l’après-midi à partir de 16h00, les départs le matin au plus tard à 10h00.

La restitution des clés en début de location se fait soit par un accueil en personne soit via une boîte à clé située à côté de la porte d’entrée du logement. En fin de location, les clés seront remis dans la boite à clé.

Déclaration de l’établissement Les Petits Riens : Les Petits Riens déclare être propriétaire du logement et en avoir la libre disposition et la pleine jouissance durant la période définie de la réservation.

Obligations du Client :

– Le Client usera paisiblement du logement loué, du mobilier et équipements suivant la destination qui leur a été donnée et répondra des dégradations et pertes qui pourraient survenir pendant la durée de location dans les locaux dont il a la jouissance exclusive.

– Le Client s’engage à maintenir fermé la porte du logement, même pour s’absenter quelques minutes.

– Le Client entretiendra le logement loué et le rendra en bon état de propreté et de réparations locatives en fin de contrat. Si des objets sont brisés ou détériorés ou dont l’usure dépasserait la normale pour la durée de la location, Les Petits Riens pourra réclamer leur valeur de remplacement. Si le Client s’est engagé à faire le ménage lui-même alors le gîte devra être rendu prêt à relouer en terme de propreté. Si le Client a payé pour l’option ménage alors le gîte devra être rendu en état correct de propreté ne nécessitant pas un ménage intensif. Des frais de ménage supplémentaires seront chargés les cas échéant.

– Le Client devra éviter tout bruit de nature à gêner les voisins, notamment ceux émis par les appareils de radio, télévision et autres.

– Le Client ne devra pas fumer à l’intérieur du logement (cendrier à disposition à l’extérieur)

– Le Client ne pourra exercer aucun recours contre L’établissement Les Petits Riens en cas de vol et déprédations dans les lieux loués.

– Les mineurs évoluant sur la propriété sont placés sous l’unique et entière responsabilité de leurs parents ou des personnes ayant autorité sur eux.

– Le Client ne pourra s’opposer à la visite des locaux si  Les Petits Riens ou son mandataire en font la demande.

– La Réservation est conclu intuitu personae au profit du seul Client identifié en entête du contrat. Toute cession du présent bail, toute sous-location totale ou partielle, toute mise à disposition -même gratuite-, sont rigoureusement interdites.

Animaux de compagnie : Les chiens comme les chats (maximum 2 sauf accord de l’établissement Les Petits Riens) sont uniquement admis dans le logement « Le Petit rien du bas ». Ils ne sont pas autorisés dans « Le Petit rien du haut ». Aucun animal ne sera accepté dans le logement sans l’avoir indiqué en amont à l’établissement Les Petits Riens et sans s’acquitter des frais associés à leur accueil.

– Le Client sera pleinement responsable des dégradations et dommages causés par ses chiens ou chats.

– Le Client s’engage à ne pas laisser sans surveillance son animal de compagnie et à lui interdire l’accès aux chambres et au canapé.

– Le Client apportera le nécessaire afin de ne pas utiliser le linge de maison ou les équipements du gîte pour son animal.

Conditions d’annulation par le Client : L’annulation d’une Réservation doit être signifiée par email à l’établissement Les Petits Riens et ne deviendra effective qu’après confirmation par mail de sa bonne réception par Les Petits Riens. Les frais de paiement Stripe ne sont pas remboursables (correspondant à 1,5% du montant payé additionné à 0,25€ de frais fixe par paiement)

Si le Client renonce à la location plus de 60 jours avant la date d’entrée dans les lieux, Les Petits Riens s’engage à lui rembourser l’acompte perçu (moins les frais Stripe).

Si le Client renonce à la location entre 60 jours et 30 jours avant la date d’entrée dans les lieux, l’acompte de 50% du montant de la Réservation restera acquis à l’établissement Les Petits Riens. Toutefois, le règlement du solde ne sera pas dû.

Aucune annulation n’est possible moins de 30 jours avant la date d’entrée dans les lieux. Si le Client renonce à la Réservation, peu importe la raison, il reste redevable de la totalité du loyer.

En cas de non-présentation ou de séjour écourté : le prix de la location reste acquis à l’établissement Les Petits Riens.

Assurance annulation : Les Petits Riens a conclu un partenariat avec Chapka Assurances, courtier spécialiste de l’assurance voyage depuis 2002, afin de proposer un contrat au Client annulation et/ou assistance pour la durée du séjour du Client. À noter que l’établissement Les Petits Riens intervient uniquement en tant qu’indicateur d’assurance : la souscription, la gestion et le suivi des contrats relèvent exclusivement de Chapka Assurances. L’établissement Les Petits riens n’intervient pas dans la gestion de ces contrats.

Conditions d’annulation par Les Petits Riens : Les Petits Riens reverse au Client l’intégralité des sommes versées. 

En cas de non règlement du solde de la Réservation 30 jours avant la date de début du séjour, l’établissement Les Petits Riens se réserve le droit d’annuler la Réservation. L’acompte lui restera alors acquis tel que prévu par les Conditions d’annulation par le Client.

Assurance RC : Le Client est tenu de disposer d’une assurance couvrant sa responsabilité civile pour les dommages qu’il pourrait causer dans le logement loué (garantie dite « villégiature »), notamment en cas d’incendie, de dégât des eaux ou de toute dégradation. Cette garantie est généralement incluse dans l’assurance multirisque habitation du Client. A défaut, celui-ci s’engage à souscrire une assurance spécifique couvrant les risques locatifs pendant la durée du séjour. 

Les Petits Riens se réserve le droit de demander une attestation d’assurance avant l’entrée dans les lieux. En l’absence d’assurance, le Client reste personnellement responsable de tout dommage causé durant son séjour.

Election de domicile : Pour l’exécution du contrat, le Client et Les Petits Riens font élection de domicile dans leurs domiciles respectifs. Toutefois, en cas de litige, le tribunal du domicile de Les Petits Riens sera seul compétent. Les présentes Conditions de Vente et ses suites sont soumis à la loi française.